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 Les boucles électroniques obligatoires

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marguerite
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MessageSujet: Re: Les boucles électroniques obligatoires   Jeu 24 Déc 2015 - 15:54

Bonjour,
suite à un échange sur un site juridique au sujet de cette obligation d'identification sur les oreilles, obligation que nous jugeons inadaptée à notre race de petits moutons, voici une réponse qui pourrait être une piste pour réussir à contester cette obligation :

Voilà comment procéder pour contester un texte officiel, comme ici un arrêté.

Vous, ou mieux une association d'éleveurs de moutons d'Ouessant,
regardez l'arrêté aujourd'hui en vigueur spécifiant les agréments des boucles (il semblerait que cela ne soit plus celui du 22 décembre 2005) et l'étudiez sérieusement,
en cherchant toute irrégularité et surtout tout élément de nature à apporter un début de preuve qu'aucune des boucles agréées ne convient à ces moutons.

Ensuite, vous écrivez en recommandé au ministre signataire, en lui demandant de compléter l'arrêté pour y adjoindre des boucles adaptées à vos animaux, disant que l'actuel est illégal, en ne le prévoyant pas (en termes de droit administratif, on parlera d'incompétence négative, ou d'erreur manifeste d'appréciation -je ne vous cache pas que ces moyens sont délicats et aux chances de succès très incertaines-).

Il ne vous répond pas dans les deux mois, une décision de refus naît, que vous attaquez dans les deux mois devant le Conseil d'État, en invoquant la jurisprudence Alitalia, selon laquelle le gouvernement a l'obligation d'abroger les dispositions illégales,
qu'elles le soient depuis l'origine ou qu'elles le soient devenues.

Voilà quelques exemples qui me viennent à l'esprit :
-CE n°160515 : obligation pour le gouvernement de prendre un décret fixant les loyers maximaux d'annexes de logements APL.
-CE n°210953 : obligation d'abroger une instruction fiscale illégale.
-CE n°250688 : obligation de prendre un décret nécessaire à l'application d'une loi

Attention, le chemin est long et semé d'embuches, mais je ne connais pas d'autre moyen contentieux.
La tentative de discussion avec le ministère étant un autre moyen, pas contentieux celui-ci...


je ne suis pas suffisamment calée en matière de droit pour trouver une faille dans les textes en question, si l'un d'entre ceux ( connaissances en droit requises ) qui viennent lire le forum peuvent s'y pencher ....
à transmettre au GEMO pour le cas où il n'aurait pas envisagé cette solution.

et il faudrait copier ici le dernier texte paru relatif à l'obligation de boucler + les boucles ayant l'agrément.
ainsi, ceux qui veulent bien se pencher sur ce dossier et chercher une faille, le feront plus volontiers.

Joyeux Noël à tous nos petits moutons.
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kanisha
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MessageSujet: Re: Les boucles électroniques obligatoires   Sam 26 Déc 2015 - 7:50

Copie du mail que j'ai envoyé au GEMO le  17.03.2014  qui reste à ce jour sans réponse de leur part.

"Le réglementation Européen concernant l’identification électronique  des moutons se trouve ici  http://ec.europa.eu/food/animal/identification/ovine/electronic_id_fr.htm et  les pays avec faibles populations ne seront pas tenus de rendre l'identification électronique obligatoire pour les animaux ne faisant pas l'objet d'échanges commerciaux intracommunautaires;  http://ec.europa.eu/food/animal/identification/ovine/electronic_id_fr.htm comme par exemple la Belgique,  si j’ai bien compris.  

Est-ce qu’il y a la possibilité  d’avoir une dérogation concernant le mouton d’Ouessant  au plus vite pour éviter cet histoire problématique d’identification électronique, auriculaire ou sous la peau avec un retour au barrettes souples ( non eid), tip tags  http://www.ducatillon.com/marquage-moutons-et-brebis-504/attaches-tip-tag-6-505.html?popup_newsletter=2  ou quick http://www.ducatillon.com/produit_marque-quick-sans-numero-eleveur-de-1-a-100-509-4835.html  qui sont disponible à ce jour mais pas avec un numéro d’élevage.  Soit temporairement ( pendant le temps qu’une solution permanent est trouvé) soit en permanence.

Une liste d’éleveurs inscrit au GEMO avec un numéro d’enregistrement ( comme il existe en Hollande) qui pourrait être ajouté au boucles  permettra le suivi  et contrôle des élevages qui sont couvert par cette dérogation. Qui pourrait aider aussi l’évolution d’un flockbook officiel sans la perte des donnés à cause d’un problème administrative.

En absence  d’une identification officiel  adapté à nos petit moutons, on comte sur le GEMO à trouver  en vitesse une solution qui permettra les adhérents à rester légal sans risque au santé de nos moutons. "

Il semble que le lien n'est plus valide mais je peux trouver le texte de 2006 et 2007  qui fait référence au réglementation de 2004  

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32006D0968

et http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52007DC0711
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marguerite
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MessageSujet: Re: Les boucles électroniques obligatoires   Sam 26 Déc 2015 - 12:30

...............................................................................................................
suite des réponses sur le forum juridique :
...............................................................................................................
est ce que les déclarations d'un nombre maximum d'éleveurs confrontés à ce problème,
avec le nombre d'animaux blessés
+ éventuellement des photos des oreilles déchirées,
est ce que cela conviendrait ?
...............................................................................................................

Ce serait certainement un début, mais le fin du fin serait que certains éleveurs se soient vus verbalisés suite à la perte de ces boucles. En comparant les preuves d'achat et de pose de ces instruments avec les procès verbaux d'infraction, la nécessité se fait jour.

D'autres pistes ? Oui, et évidente : le puçage électronique, qui devrait être obligatoire dans un peu plus d'un an (peut être suite à une manif à Vitré il y a juste un an où la Confédération paysanne a obtenu du Gouvernement une mesure que celui-ci avait prise six mois avant).

...................................................................................................................
une autre réponse :
...................................................................................................................
la première chose à faire est que le groupement monte un dossier épais et solide avec des attestations d'éleveurs, de vétérinaires, le nombre d'animaux blessés avec photo, des verbalisations suite à la perte des boucles, absolument tout ce qui est possible.

Après, il faut tenter la négociation avec le ministère de l'agriculture.

Et en dernier recours, je ne connais pas d'autre solution qu'engager le contentieux selon la procédure que je vous ai donnée.
J'insiste que les chances de succès sont incertaines et que le chemin est long et pavé d'embûches.

Je précise encore que s'agissant de recours en excès de pouvoir, l'avocat n'est pas nécessaire, même devant le Conseil d'État. Mais la technique est très compliquée et si vous prenez un avocat, il faut prendre un avocat aux conseils (c'est cher).


....................................................................................................................
....................................................................................................................
plutôt que de chercher à se faire verbaliser,
peut être serait il intéressant de contacter les services chargés des contrôles pour qu'ils viennent dans le but, non pas de nous verbaliser, mais de signer un document témoignant du fait que nos animaux ont les oreilles déchirées à cause des boucles d'identification et ne peuvent pas être rebouclés faute de place sur leurs fragiles oreilles.

je suis partante pour ce genre d'action, mais je trouverais idiot de le faire seule, il faut une action de groupe, et que le GEMO soit intéressé pour s'en servir.
je vais le contacter.
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kanisha
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MessageSujet: Re: Les boucles électroniques obligatoires   Sam 26 Déc 2015 - 13:26

Guide à faire suite à la perte d'un boucle sachant que les boucles rouges sont pas de petite taille mais les gros ........

http://www.tarn.gouv.fr/IMG/pdf/GuideIdentificationOvine.pdf

au cas  où il n'est plus possible à les rebouclés il faut des photos plus lettre en confirmant l'identité de l'animal donc  fausse piste  c'est la taille de la boucle et une question de santé qui est le problème

Deuxième chose à comprendre comme indiqué en haut la réglementation vient d'un directive européen..... à voir avec eu pour les bonnes pistes.

marguerite a écrit:

il faut une action de groupe, et que le GEMO soit intéressé pour s'en servir.

+1
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marguerite
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MessageSujet: Re: Les boucles électroniques obligatoires   Sam 26 Déc 2015 - 15:02

tu as raison Kanisha,

y a d'abord le problème des petites boucles qui déchirent les oreilles au premier accrochage dans un grillage
ensuite il y a le problème des boucles que nous sommes obligés de commander pour reboucler, là, nous n'avons pas le choix du modèle, ce sont de grosses boucles, autant accrochables que les premières petites + plus lourdes, une horreur.

voici les textes officiels, si ça peut aider ceux qui voudront bien se pencher sur le problème ( y en aura t il ..... ) :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000633936&dateTexte=20150101

http://idele.fr/fileadmin/medias/Documents/arrete_reperes_20140701.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=05DEFD5CD428CC3A12FA914526B97A23.tpdila11v_1?cidTexte=JORFTEXT000029921558&dateTexte=20150101
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kaki



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MessageSujet: Re: Les boucles électroniques obligatoires   Jeu 30 Juin 2016 - 13:48

Faut-il comprendre qu'on ne peut remplacer une boucle Axalamb perdue que par une boucle standard? Neutral
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marguerite
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MessageSujet: Re: Les boucles électroniques obligatoires   Ven 1 Juil 2016 - 13:08

je n'affirme rien parceque je n'ai jamais essayé de commander de quoi remplacer celles perdues, mais il me semble bien avoir compris que c'est ça, les boucles de remplacement sont d'un seul modèle, le classique, triangulaire, moche et lourd, qui fait pencher les petites oreilles de nos moutons.
je recherche la boucle perdue, la fixe à un collier de cuir, avec ou sans clochette, et place l'ensemble au cou de la bête.
de toute façon, presqu'à chaque fois, l'oreille concernée est déchirée, donc, boucle de remplacement ou pas, il n'y a plus de place pour fixer une nouvelle boucle sur cette oreille.
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kanisha
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MessageSujet: Re: Les boucles électroniques obligatoires   Ven 1 Juil 2016 - 13:21

si j'ai bien compris la perte d'une boucle il faut mettre un remplacent rouge ( taille normale donc énorme) perte de deux boucles et on a le droit à mettre un nouveau axalamb si on veut...
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MessageSujet: Re: Les boucles électroniques obligatoires   Mer 18 Oct 2017 - 14:18

hello tout le monde. Quelqu'un peut faire un retour sur ces nouvelles boucles ? Marguerite tu as testé plusieurs marques du coup ?
Merci
Mon EDE me propose les barrettes souples Datamars.
Je dois boucler Nadette qui est arrivée sans boucle et je crois que je vais en profiter pour reboucler tout le monde (les grandes brebis et les chèvres) car je ne l'avais pas refait depuis qu'elles avaient perdu leurs boucles, mais comme là je m'installe ...

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MessageSujet: Re: Les boucles électroniques obligatoires   Mer 18 Oct 2017 - 14:49

Non, je n'ai pas essayé d'autres modèles.

Et j'avais prévu de n'identifier mes animaux qu'avec des bagues aux pattes, taillées dans des tuyaux PVC gris de 27 millimètres intérieur, mises en place vers l'âge de six semaines, mais les bagues que j'ai fabriquées cette années sont trop étroites, elles se sont presque toutes cassées et il est trop tard pour leur en mettre d'autres, les onglons sont trop gros, ça ne passe plus.
Je vais les boucler avec les boucles que j'avais commandées pour cette année et que je comptais conserver dans un tiroir.
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