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 Plus d'obligation de s'inscrire éleveur pour moins de 5 moutons ?

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marguerite
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MessageSujet: Plus d'obligation de s'inscrire éleveur pour moins de 5 moutons ?   Ven 30 Sep 2016 - 22:03

Mon vétérinaire vient de me dire que depuis deux mois, donc juillet ou août 2016, il n'est plus obligatoire de se déclarer lorsqu'on possède moins de 5 moutons, quelqu'un est au courant ?
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kanisha
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MessageSujet: Re: Plus d'obligation de s'inscrire éleveur pour moins de 5 moutons ?   Sam 1 Oct 2016 - 12:11

vu la situation avec FCO ça m'étonne mais ... je ne sais pas pas d'info

http://agriculture.gouv.fr/liste-des-departements-et-des-communes-classes-en-zone-reglementee-fco
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vv29

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MessageSujet: Re: Plus d'obligation de s'inscrire éleveur pour moins de 5 moutons ?   Sam 1 Oct 2016 - 14:21

Pas eu l'info non plus.
Je pense qu'ils ne vont pas s'en vanter... Rolling Eyes
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Matheo

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MessageSujet: Re: Plus d'obligation de s'inscrire éleveur pour moins de 5 moutons ?   Sam 1 Oct 2016 - 19:58

Je confirme. Mes deux vétérinaires dans la Nièvre me l'on dit et au vu de tout ce que je lis ici et ailleurs sur les boucles, j'ai fais chemin arrière pour ma part avec l'approbation de mes vétérinaires. J'ai des animaux pour mon plaisir et le leur, pas pour les mutiler, les faire souffrir et pour être pris pour un pigeon à payer des taxes et des conneries qui ne servent pas à mes moutons mais juste à remplir des caisses. Aussi petites que soient les sommes, c'est souvent du pigeonnage...
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vv29

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MessageSujet: Re: Plus d'obligation de s'inscrire éleveur pour moins de 5 moutons ?   Sam 1 Oct 2016 - 20:12

Ah ça ! Complètement d'accord.

Mais quand ils sont déclarés depuis plusieurs années ? On peut annuler ? Suspect
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marguerite
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MessageSujet: Re: Plus d'obligation de s'inscrire éleveur pour moins de 5 moutons ?   Sam 1 Oct 2016 - 21:17

Je viens de trouver ça :

b)  Dérogation pour les « petits détenteurs » :

Vous pouvez être dispensé de ces dépistages si vous remplissez l’ensemble des conditions :
Vous détenez moins de 5 moutons et chèvres
Vous ne disposez pas de N° SIRET associé à un code NAF « production animale »
Vous ne détenez pas d’autres espèces sensibles à la brucellose (par exemple des bovins)
Vous ne procédez à aucune vente, prêt ou pension d’animaux dans d’autres troupeaux qualifiés
Vous n’envoyez pas d’animaux à l’abattoir (sauf pour consommation personnelle)

Si vous demandez cette dérogation au dépistage, votre élevage ne sera pas qualifié « officiellement indemne », et vous ne pourrez pas vendre à destination d’un troupeau qualifié.


Ce qui voudrait dire qu'on doit quand même se déclarer et suivre toutes les obligations habituelles, mais qu'on peut demander une dérogation pour ne pas être obligé de faire les prises de sang.
il faudrait trouver le texte officiel.

.........................................................................................................

Je viens de trouver ça aussi :

http://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/23681/173860/file/DDPP44%20-%20Demande%20de%20d%C3%A9rogation%20prophylaxie%20MAJ%2016.08.16.pdf

..........................................................................................................

Et pour ceux qui veulent en savoir davantage au sujet de la brucellose (parce que c'est bien de cela qu'il s'agit, la prophylaxie ou la dérogation de cette recherche, c'est le dépistage de la brucellose ou sa dérogation) chez les ovins, voir de la page 24 à 33 :

http://eve.vet-alfort.fr/pluginfile.php/43608/mod_resource/content/0/Poly%20Brucellose_2016.pdf

.........................................................................................................

Voilà, ça y est, j'ai trouvé le texte, mais je ne sais pas l'envoyer directement sur le forum
Ce qui nous intéresse se trouve page 7 et un peu sur la 8.
Il faut faire une recherche avec ceci :

Instruction technique  DGAL/SDSPA/2016-292 du 06/04/2016

..........................................................................................................
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vv29

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MessageSujet: Re: Plus d'obligation de s'inscrire éleveur pour moins de 5 moutons ?   Dim 2 Oct 2016 - 18:08

Oui j'ai déjà vu ça...
En fait je n'ai pas fait le dernier dépistage demandé en début d'année et j'ai rempli un formulaire à la place.
Je n'ai pas de nouvelles depuis...
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MessageSujet: Re: Plus d'obligation de s'inscrire éleveur pour moins de 5 moutons ?   

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