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 Législation (particuliers)

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JD



Masculin Nombre de messages : 9
Age : 35
Localisation : Loire
Date d'inscription : 12/05/2017

MessageSujet: Législation (particuliers)   Mar 23 Mai 2017 - 20:12

Bonsoir, je voudrais savoir si quelqu'un connaît la législation ainsi que les démarches à suivre quand on veut avoir trois moutons (en tant que particulier).
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vv29

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Féminin Nombre de messages : 1545
Age : 48
Localisation : quimper
Date d'inscription : 16/11/2010

MessageSujet: Re: Législation (particuliers)   Mer 24 Mai 2017 - 7:36

C'est pareil pour tout le monde, un  ou cent moutons.
Du moins au niveau du bouclage.

Tu peux chercher sur le forum, qui regorge de posts à ce sujet.

Mais quand même : si on est obligés d'avoir des boucles et de déclarer, la plupart des gens ne posent pas les boucles aux oreilles car très grosses et non adaptées à leurs petites oreilles. Tu trouveras aussi pleins de trucs sur ce sujet.
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kanisha
"DOC"
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Féminin Nombre de messages : 3358
Age : 96
Localisation : bretagne
Date d'inscription : 25/05/2008

MessageSujet: Re: Législation (particuliers)   Mer 24 Mai 2017 - 8:31

J'ai compris que pour la brucellose il y a un dérogation si vous avez que trois moutons ..?
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r0d



Masculin Nombre de messages : 85
Age : 36
Localisation : FR
Date d'inscription : 30/04/2016

MessageSujet: Re: Législation (particuliers)   Mer 24 Mai 2017 - 9:52

Pour la dérogation, il est question de cinq moutons maximum, mais les conditions pour l'obtenir sont quand même très restrictives:


Afin de pouvoir déroger à l'obligation des prélèvements sérologiques dans le cadre de la surveillance
programmée vis à vis de la brucellose ovine et caprine, je m'engage d'une part à :

- détenir cinq animaux (ovins/caprins) maximum de plus de six mois ;
- ne pas détenir d’autres espèces sensibles à la brucellose (bovins, porcins) ;
- ne pas avoir de numéro SIRET associé à un code NAF "production animale";
- ne procéder à aucune vente, prêt ou mise en pension d'animaux dans d’autres troupeaux ;
- ne pas participer à des rassemblements d'animaux (comices, mini ferme)... ;
- réserver uniquement la production de la viande de mes animaux pour ma consommation personnelle ;
- désigner un vétérinaire sanitaire ;
- déclarer les avortements ou autre signe clinique évocateur de Brucellose ;
- participer au recensement annuel (enregistrement auprès de l’EDE) ;
- tenir à jour le registre d'élevage, identification individuelle et notification des mouvements.
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JD



Masculin Nombre de messages : 9
Age : 35
Localisation : Loire
Date d'inscription : 12/05/2017

MessageSujet: Re: Législation (particuliers)   Mer 24 Mai 2017 - 18:58

Merci pour vos réponses.

J'ai envoyé un mail à la DDPP de mon département. Je posterai ici leur réponse.
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